SAS: Tout ce que le Dirigeant d’une SAS doit Savoir

Une SAS (Société par Actions Simplifiées) est une entité commerciale qui offre une grande liberté de gestion et d’organisation à ses différents actionnaires, et ce, en fonction de leur statut. Une SAS peut être constituée d’une ou de plusieurs personnes qui engagent leurs responsabilités aux fins de la concurrence des apports. Si vous envisagez de créer une SAS, voici quelques pistes vous permettant de bien définir votre statut du dirigeant de SAS.

SASQuel est le statut du dirigeant d’une SAS ?

Parmi les avantages d’une SAS, on retrouve la souplesse de l’organisation de sa structure interne et de son fonctionnement. En effet, tous les aspects relatifs aux règles de fonctionnement d’une SAS relèvent essentiellement de la volonté commune des actionnaires. Eux seuls ont la possibilité de décider, par un commun accord, des modalités de gestion et de financement de la société.

Pour lancer une SAS, la loi exige qu’il y ait au moins deux associés dont un qui soit destiné à diriger la société. Le président d’une SAS, qu’il soit salarié ou non, doit être considéré comme un assimilé-salarié. Ainsi, il sera systématiquement affilié au Régime Général de la Sécurité sociale pour y apporter des cotisations régulières.

Les autres associés de la SAS ne sont tenus de cotiser à aucun régime s’ils ne travaillent pas en tant que salariés au sein de ladite SAS. Tous les statuts des associés doivent être clairement définis dès la création de la société.

Quel est le statut social du dirigeant d’une SAS ?

Lorsqu’on est dirigeant d’une SAS, on est systématiquement bénéficiaire d’un double statut. D’abord, en tant qu’assimilé-salarié, le dirigeant d’une SAS est affilié au Régime Général de la Sécurité Sociale. Il est également affilié au Régime de retraite AGIRC-ARRCO de base complémentaire.

Par ailleurs, si vous êtes dirigeant d’une SAS, sachez que vous avez la possibilité de cumuler votre mandat social avec un poste de salarié au sein de votre SAS. En ce sens, le président de cette société peut prétendre à une assurance chômage s’il remplit les conditions suivantes :

  • exercer un emploi réel au sein de la SAS,
  • avoir des fonctions salariées bien distinctes de son mandat social,
  • avoir des rémunérations différentes pour le mandat social et pour l’activité salariée,
  • avoir un contrat de travail vis-à-vis de la société (lien de subordination).

Comment procéder au changement de dirigeant d’une SAS ?

Le changement d’un dirigeant d’une SAS est une procédure qui peut avoir lieu pour différentes raisons :

  • la fin du mandat prévu,
  • la révocation du dirigeant actuel par l’ensemble des associés et ce, avec ou sans motif justifié,
  • la démission du dirigeant,
  • le décès du dirigeant en fonction,
  • la dissolution ou la transformation organisationnelle de la SAS,
  • la survenance d’une interdiction ou d’une incapacité à gérer quelle que soit sa nature.

SASPour désigner un nouveau dirigeant d’une SAS, les associés sont libres de structurer et de gérer ce changement comme ils souhaitent. La loi impose tout simplement aux SAS d’avoir un président en tant que personne physique ou morale. En effet, les associés peuvent désigner un conseil ou comité pour diriger la SAS.

Avant de désigner un nouveau dirigeant de la SAS, les associés doivent se prononcer sur la cessation d’activité du président en fonction afin de nommer une nouvelle personne. Une fois la décision prise, la SAS doit publier la modification dans un journal dédié aux annonces légales.

Ensuite, il est impératif de remplir le formulaire M3 afin de notifier le changement de dirigeant aux greffes ainsi qu’aux autres organismes concernés. Un dossier doit être déposé au niveau des greffes, avec règlement des frais, pour le traitement du changement effectué au sein de la SAS.

Faut-il un contrat de travail pour un dirigeant de SAS ?

Comme cité plus haut, le président d’une SAS peut cumuler un contrat de travail avec son mandat social. Dans ce, il peut prétendre à une assurance chômage pour peu d’exercer une activité salariale bien définie au sein de la SAS.

Afin de conclure un contrat de travail au profit d’un dirigeant d’une SAS, il est important de procéder au contrôle des conventions réglementées. En effet, ledit contrat de travail du président doit être approuvé par l’ensemble des associés de la SAS sur la base d’un rapport adressé par le dirigeant de la société.

Comment fixer la rémunération d’un dirigeant de SAS ?

Si le dirigeant d’une SAS souhaite cumuler deux contrats, il doit percevoir une rémunération bien précise en contrepartie de son activité salariée. Ainsi, le dirigeant d’une SAS peut percevoir deux salaires : une rémunération liée au mandat social, plus une rémunération bien distincte liée au contrat de travail.

La rémunération d’un mandat social est fixée par les associés de la SAS, dans ses statuts de la société ou pas un comité de rémunération. Notez que le dirigeant d’une SAS peut lui aussi prendre part d’un éventuel vote pour fixer le salaire du président.

En termes de montant, la rémunération du dirigeant d’une SAS (mandat social) peut être soit proportionnelle au chiffre d’affaire réalisé, soit fixe, soit les deux à la fois. Quant à la rémunération à prévoir dans le contrat de travail, elle doit être similaire aux autres salariés de la société.

Enfin, notez que le dirigeant d’une SAS peut bénéficier de plusieurs avantages en nature tels que les gratifications, les indemnités, des actions de la société, des remboursements de certains frais, etc.